Aménagements relatifs à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Actualité WAAGE PRO, Publiée le 14 avril 2020

Covid-2019

Le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), appelé également Prime Macron a été reconduit en 2020. Cette prime exceptionnelle est exonérée de charges sociales, de prélèvements sociaux et d’impôt sur le revenu.

 

Pour être exonérée, plusieurs conditions sont nécessaires :

  • Son montant ne peut excéder 1 000 €.
  • Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants : rémunération / durée du travail / ancienneté dans l'entreprise / dégressif en fonction du salaire.
  • Elle est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC.
  • Elle ne peut en aucun cas se substituer à une autre rémunération.
  • L’entreprise doit avoir conclu où mettre en place un accord d’intéressement (à titre exceptionnel, il peut être conclu pour une durée inférieure à 3 ans, mais supérieure à 1 an).
  • Le versement doit intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.
 

En raison de l'épidémie de Coronavirus, les modalités de mise en œuvre de la prime Macron ont été aménagées.

  • La date limite de versement de la prime est repoussée au 31 août 2020;
  • La possibilité de conclure un accord d'intéressement dérogatoire est reportée au 31 août 2020;
  • Les conditions de versement sont assouplies :
 
  1. La prime Macron est exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1.000 euros pour toutes les entreprises qui font le choix de la verser (peu importe qu'elles aient conclu un accord d'intéressement).
  2. Ce montant peut être porté à 2.000 euros mais seulement pour les entreprises qui disposent déjà d'un accord d'intéressement ou qui concluront un tel accord d'ici au 31 août 2020. Dans ce cas, la défiscalisation de la prime est conditionnée par la mise en place d'un dispositif d'intéressement. Cette mesure bénéficie aux entreprises qui ont déjà versé une prime.
 

Afin de récompenser plus spécifiquement les salariés employés pendant l’épidémie de Covid-19, (caissières, manutentionnaires, livreurs...), un nouveau critère de modulation du montant de la prime peut être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale ; Il est désormais possible de tenir compte des conditions de travail liées à la crise sanitaire.

 

 

 

Retour aux actualités